LE BOL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Il indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.
L’Éditeur: La personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire :
La société Le Bol, dont le siège social est situé 10 Chemin de Plaisance à Sérignac sur Garonne représentée par son représentant légal ès qualités audit siège.
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L’Utilisateur: La personne utilisant les Sites et les services de Le Bol.
Dans le cadre de l’utilisation de ses sites, pour fournir un service de formations en ligne ou des ressources gratuites (articles, vidéos, documents PDF, conférences), Le Bol est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs:
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Le Bol s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.
Par la présente, Le Bol vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.
Tout Utilisateur dispose du droit de demander au responsable de traitement, c’est-à-dire à Le Bol:
Le Bol s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
Le Bol pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de Le Bol.
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte.
Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Le Bol s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celles de son site.
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion/acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
Inscription et identification préalables pour la fourniture du service
L’utilisation du site www.le-bol.fr nécessite une identification préalable pour accéder au service de formations en ligne. Vos données nominatives (nom, prénom, téléphone, adresse postale, pays, email et, le cas échéant, votre société et son numéro de TVA Intracommunautaire) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et des services tel que prévu dans la commande.
Vous ne devez ni fournir de fausses informations nominatives ni créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
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Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Le Bol.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
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Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à Le Bol.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Le Bol se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous ses Sites.
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à:
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
En cas de modification des présentes, Le Bol s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.
Le Bol s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Le Bol ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
TOUT LITIGE AUQUEL LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION ET SON EXÉCUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE D’AGEN.