Tu as peut-être entendu parler récemment d’une nouvelle réglementation européenne sur les emballages, le PPWR, et là, les questions ont commencé à se bousculer : Est-ce que je suis concerné·e en tant que céramiste ? Qu’est-ce que je dois changer ? Est-ce que ça va me coûter plus cher ? Et si je vends à l’étranger ?
Je t’ai préparé un guide complet et pratique pour t’aider à y voir plus clair et comprendre ce qui change concrètement pour ton atelier de céramique, notamment si tu emballes et expédies tes pièces en France ou à l’étranger.
A NOTER : Cet article reflète, au jour de sa publication, l’état de la réglementation telle que je l’ai comprise. Il ne saurait être exhaustif, tant la masse d’informations est grande et complexe. Cet article ne peut donc engager ni ma responsabilité personnelle, ni celle du Bol. Il est important de se renseigner auprès des autorités compétentes avant de prendre une décision qui impacterait ton entreprise.
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L’essentiel à savoir sur le PPWR et l’EPR
Qu’est-ce que le PPWR, le nouveau règlement européen sur les emballages ?
Le PPWR (Packaging and Packaging Waste Regulation, ou REDE – Règlement sur les Emballages et Déchets d’Emballages en français) est un nouveau règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages, qui devient applicable à partir du 12 août 2026.
Il concerne tous les emballages mis en service sur le marché de l’UE, quels que soient leurs matériaux (carton, papier, plastique, verre, bois, métal, textile…).
Le nouveau règlement européen fixe des exigences concernant :
- la responsabilité financière en fin de vie de l’emballage.
- la conception,
- la recyclabilité,
- la réduction des emballages,
- la réutilisation,
- la composition des matériaux,
- l’information,
- l’EPR ou REP (Responsabilité Élargie du Producteur)
Pour en savoir plus, tu peux aller consulter les textes officiels :
Texte officiel du règlement PPWR — EUR-Lex
FAQ officielle PPWR — Office des publications de l’UE
Point important : Attention, la FAQ officielle PPWR sert à expliquer l’application du règlement, mais elle ne le remplace pas. Certaines modalités techniques doivent encore être précisées par la Commission. Seul le texte officiel du règlement fait foi et est juridiquement contraignant.
Quels sont les objectifs du PPWR ?
Le PPWR remplace la directive emballage de 1994, révisée en 2018, qui était devenue obsolète. Son but est d’harmoniser les règles entre tous les États membres de l’UE.
Son objectif est de réduire l’impact environnemental des emballages sur l’ensemble de leur cycle de vie, notamment en :
- améliorant leur recyclabilité ;
- réduisant les déchets d’emballages ;
- augmentant l’utilisation et le recyclage des matières recyclées ;
- favorisant le réemploi.
Qu’est-ce que l’EPR ou REP (Responsabilité Élargie du Producteur) ?
La deuxième notion à retenir c’est l’EPR – Extended Producer Responsibility ou Responsabilité Élargie du Producteur (REP) en français.
Elle repose sur le principe du « pollueur-payeur », c’est-à-dire que le « producteur » finance la gestion de ses déchets d’emballages.
Dans le cadre du PPWR, le règlement dit que le « producteur » est responsable des emballages qu’il met pour la 1ère fois en circulation sur le territoire européen. Il doit contribuer financièrement à la gestion de cet emballage (gestion qui peut différer selon le pays) lors de sa fin de vie, lorsqu’il deviendra un déchet : collecte, tri, traitement, recyclage, information… (EUR-Lex)
En résumé
- PPWR = les règles européennes pour les emballages mis sur le marché de l’UE ;
- REP = la responsabilité qui se déclenche dans le(s) État(s) où l’emballage est mis à disposition, selon les règles du PPWR.
Existe-t-il une « REP européenne unique » ?
Malheureusement non.
Le PPWR harmonise le cadre européen, mais les démarches REP restent organisées pays par pays : registre, organisme REP, déclaration, contribution…
Par exemple, si tu es « producteur » REP en Allemagne, en Belgique et en Espagne, tu devras respecter les règles REP de chacun de ces pays.
Une REP enregistrée en France ne te couvre donc pas automatiquement dans les autres États membres.
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Selon l’article 44, chaque État membre doit disposer d’un registre des producteurs. Si tu es considéré·e comme « producteur » REP dans plusieurs États membres, tu devras donc effectuer les démarches REP nécessaires dans chacun des pays concernés.
Mandataire REP – à surveiller
Le PPWR prévoit actuellement la désignation d’un mandataire REP dans certaines ventes directes à des utilisateurs finaux situés dans un autre État membre.
La Commission a toutefois proposé de suspendre cette obligation jusqu’au 1er janvier 2035 pour les producteurs situés dans l’UE. Cette modification doit encore être définitivement adoptée.
⚠️ Attention ! une éventuelle suspension du mandataire ne suspend pas les obligations REP dans le pays de destination.
Ce qui me concerne en tant que céramiste
Quels emballages de mon atelier sont visés par le PPWR ?
Dans le cas d’un atelier céramique qui emballe et expédie des pièces en France ou à l’étranger, le nouveau règlement pourra par exemple concerner les emballages suivants, quel que soit leur matériau :
- les boîtes, pochettes, coffrets et cartons contenant les céramiques ;
- les cartons d’expédition, notamment ceux utilisés pour les ventes en ligne ;
- les éléments de protection et de calage : papier de soie, papier froissé, kraft alvéolé, carton ondulé, papier bulle, cloisons en carton, etc. ;
- le ruban adhésif et les autres éléments servant à fermer ou protéger l’emballage ;
- certains emballages remis au client lors d’une vente physique ;
- plus largement, les différents éléments qui remplissent une fonction de contenant, de protection, de manutention, de livraison ou de présentation.
On verra dans ce tableau récapitulatif qu’en fonction des rôles qui nous seront attribués dans le cadre du PPWR, nos obligations seront différentes.
La protection contre la casse, un critère légitime
C’est une bonne nouvelle pour les céramistes : le PPWR prévoit de réduire le poids et le volume des emballages au minimum nécessaire, mais il tient compte de la nécessité de protéger les produits fragiles.
💡 Le principe à retenir : utiliser un emballage aussi léger et compact que possible, tout en conservant les protections nécessaires pour que la céramique arrive intacte.
Donc, si tu as besoin de papier froissé, papier bulle, plusieurs couches de carton, d’une double boîte ou d’un espace de protection autour de la pièce, tu n’es pas obligé·e de supprimer ces protections simplement pour réduire ton colis.
À partir de 2030, certains emballages, notamment les colis utilisés pour les ventes en ligne ou à distance, seront également soumis à une limite de 50 % d’espace vide. (FAQ – ratio espace vide)
Résumé des différents rôles du PPWR et de leurs obligations
| Terme PPWR | Traduction en langage simple | Exemple pour un·e céramiste français·e | Responsabilité principale |
|---|---|---|---|
| Fabricant (manufacturer) | Celui qui est juridiquement responsable de la conformité de l’emballage | L’atelier qui fait concevoir/fabriquer un coffret sous sa marque peut être fabricant (sauf en micro-entreprise) | Conformité PPWR : durabilité, recyclabilité, substances, minimisation, étiquetage, etc. |
| Producteur (producer) | Celui qui est juridiquement responsable de la REP dans un pays donné | L’atelier qui vend ses céramiques emballées en France peut être producteur en France | Enregistrer la REP, déclarer, contribuer financièrement à la gestion des déchets d’emballages |
| Fournisseur (supplier) | Celui qui fournit l’emballage ou le matériau d’emballage au fabricant | Le fournisseur français auprès duquel l’atelier achète ses boîtes | Fournir les informations/ documentations nécessaires |
| Importateur | Celui qui, situé dans l’UE, met sur le marché un emballage provenant d’un pays tiers | L’atelier importe directement de Chine des coffrets pour ses céramiques | Obligations d’importateur PPWR ; il peut également devenir « producteur » REP selon le cas |
| Distributeur | Un acteur de la chaîne qui met l’emballage à disposition sans être fabricant ou importateur | Grossiste/revendeur d’emballages | Obligations de distributeur ; peut devenir « producteur » REP dans certaines situations |
| Mandataire REP | Un représentant local, établi dans un autre État membre, qui assume certaines démarches REP pour le producteur | Un représentant allemand si l’atelier français vend directement aux utilisateurs finaux allemands | Accomplir les obligations REP prévues dans cet État pour le producteur |
Le cas particulier des micro-entreprises
Le PPWR prévoit un cas particulier qui pourrait être favorable aux artisan·e·s céramistes.
Comme vu dans le tableau ci-dessus, si tu fais fabriquer un emballage personnalisé au nom de ton atelier, tu peux normalement être considéré·e comme son « fabricant » au sens du PPWR, avec les obligations de conformité qui en découlent.
Le PPWR prévoit toutefois une exception pour les micro-entreprises dans certaines situations, notamment lorsque l’emballage personnalisé est fourni par une entreprise située dans le même État membre : le fournisseur peut alors rester considéré comme le « fabricant ».
En pratique, si tu es micro-entrepreneur·e et fais fabriquer des emballages à ta marque, demande à ton fournisseur de confirmer par écrit qui assume les obligations de conformité PPWR.
Attention ! Cela ne te dispense pas de tes éventuelles obligations REP.
💡 Pour information : la définition européenne d’une microentreprise est : moins de 10 salariés et ≤ 2M€ de chiffre d’affaires annuel ou de total de bilan.
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Je vends à l’étranger : quelles obligations PPWR & REP selon le pays ?
Si tu vends et exportes tes pièces à l’international, c’est probablement la distinction la plus importante à retenir.
Tu vends depuis la France vers un autre pays de l’UE
Tu es céramiste en France et tu envoies ta pièce emballée à un client dans un autre pays de l’UE.
Selon la personne à qui tu vends, tu peux être considéré·e ou non comme « producteur » REP dans le pays de destination, même si ton atelier est en France et que la vente s’est faite à distance.
→ Tu vends directement à un utilisateur final
« Utilisateur final » ne veut pas forcément dire « particulier ». Un restaurant, un hôtel ou une entreprise peut être l’utilisateur final de tes céramiques, s’il les achète pour les utiliser lui-même, et non pour les revendre.
Par exemple : un particulier en Allemagne, un restaurant en Belgique qui utilise ta vaisselle, un hôtel aux Pays-Bas qui utilise tes tasses.
Dans ce cas, tu es « producteur » REP dans le pays de destination.
Tu dois donc respecter les règles REP de ce pays. Selon son système, cela peut impliquer :
- un enregistrement ;
- une adhésion à un organisme REP ;
- le suivi et la déclaration des emballages concernés ;
- le paiement d’une contribution REP.
💡 Pour rappel, il n’existe pas une REP unique valable dans toute l’UE. Si tu es « producteur » REP dans plusieurs États membres, les démarches doivent être effectuées dans chacun des pays concernés.
→ Tu vends à une boutique ou à un distributeur qui va revendre tes céramiques
Par exemple : tu expédies depuis la France 20 mugs à une boutique allemande qui les revend à ses clients. Dans ce cas, tu n’es pas « producteur » REP en Allemagne au titre de cette vente. C’est le revendeur allemand qui devient « producteur » lorsqu’il met les produits emballés à disposition sur le marché allemand.
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🌍 Tu vends depuis la France vers un pays tiers / hors UE
Tu es céramiste en France et tu envoies directement ta pièce emballée à un client dans un pays hors de l’UE (Royaume-Uni, Suisse, Norvège, Canada, États-Unis, Australie, Japon…).
Le PPWR concerne uniquement les emballages mis sur le marché de l’Union Européenne. Cela veut dire que tu ne seras pas soumis au régime du PPWR pour cette vente, mais tu devras tout de même vérifier la réglementation du pays de destination.
Chaque pays peut imposer sa propre REP ou autres obligations en matière d’emballages sur son territoire. A toi de vérifier les règles du pays concerné.
Le cas des plateformes de vente en ligne/ marketplaces
Si tu vends via une marketplace comme Etsy, la plateforme pourra te demander de prouver que tu respectes tes obligations REP avant de te permettre de vendre dans un pays de l’UE.
Concrètement, si tu es « producteur » REP dans ce pays, elle pourra notamment te demander :
- une autocertification confirmant que tu respectes tes obligations REP.
- ton numéro d’enregistrement REP ;
Vendre via une marketplace ne change pas les règles REP : il faut toujours regarder dans quel pays tu vends et si tu es « producteur » REP pour cette vente.
Passer à l’action
7 étapes pour te mettre en conformité avec le PPWR & la REP
Tout ça peut sembler compliqué au départ. Mais ces nouvelles règles peuvent aussi être l’occasion de simplifier tes emballages et ton organisation : moins de matériaux différents, des cartons mieux adaptés, moins de poids et de volume…
Les démarches à réaliser
Voyons maintenant ce que tu peux faire concrètement, étape par étape.
| Étapes | Cas de figure | Ce que tu fais concrètement | Quand ? | Coût à anticiper |
|---|---|---|---|---|
| 1. Identifie tes emballages | Dans tous les cas | Fais une liste : boîte produit/coffret, carton d’expédition, papier de protection, calage, papier bulle, adhésif… Note le matériau et s’ils sont achetés neufs ou récupérés (FAQ – emballages récupérés). | Dès maintenant, puis mets à jour si tu changes d’emballage | Du temps |
| Tu les achètes à un fournisseur | Garde les références/factures et les informations PPWR fournies (matériau, composition, conformité…). | À l’achat | – | |
| Tu fais personnaliser un emballage à ton nom/marque | Si tu es en micro-entreprise, le PPWR prévoit une règle particulière (voir cas particulier). | – | – | |
| Tu récupères cartons, papier bulle, calages… | Tu peux les réutiliser s’ils sont propres, solides et protègent correctement tes pièces. (en savoir plus sur la récupération) | À chaque réutilisation | 🟢 Économie | |
| 2. Détermine où tu es producteur REP |  Tu vends en France | Tu utilises: – boîte/coffret de vente pour tes céramiques => tu es producteur REP : tu dois adhérer, suivre les quantités et déclarer. – carton servant uniquement à l’expédition, acheté vide en France => tu n’es pas « producteur » REP. (FAQ – emballage vente VS transport) | Avant de faire ta première déclaration REP | L’éco-contribution dépend des emballages pour lesquels tu es « producteur » REP |
 Tu expédies directement à un utilisateur final dans un autre pays de l’UE | Tu es producteur REP dans le pays de destination, y compris pour le carton d’expédition. Tu fais les démarches REP demandées dans ce pays (registre, déclaration, contribution/système REP) et tu suis les quantités envoyées. | Dès ta première vente dans ce pays | Variable selon le pays | |
| Ton client UE est un revendeur (boutique/distributeur étranger qui achète tes pièces pour les revendre) | Tu n’es pas producteur REP dans ce pays, car c’est le revendeur local qui met les produits emballés à disposition sur ce marché. | – | Pas de contribution REP dans ce pays pour cette vente | |
| 🌍 Tu expédies hors UE (Royaume-Uni, Suisse, USA, Australie, Japon…) | Le PPWR ne s’applique pas dans ces pays. Vérifie et applique les règles locales sur les emballages et la REP du pays de destination. | Avant de vendre régulièrement dans ce pays | Variable selon pays | |
| 3. Prépare des « emballages types » pour ton suivi REP | Seulement pour les emballages dont TU es producteur REP (FAQ – producteur REP) | Regroupe tes envois habituels en 3 ou 4 « emballages types » (ex. petit / moyen / grand / commande pro). Prépare 1 fois chaque emballage complet et pèse séparément les matériaux : carton, papier, plastique… => Note ces poids dans ton tableau de suivi. Ensuite, tu peux compter combien de fois tu utilises chaque « emballage type » au lieu de tout repeser à chaque commande. | Une fois au départ, puis seulement si tu modifies ton emballage type | Une balance + un peu de temps Tableau de suivi |
| 4. Organise ton suivi REP | Seulement pour les emballages dont TU es producteur REP (FAQ – producteur REP) | Suis les quantités que tu mets sur le marché, séparément pour chaque pays. Si tu es sous 10 t/an dans l’État membre, le PPWR prévoit un reporting simplifié. | Tout au long de l’année | Tableau de suivi |
| 5. Fais ta déclaration REP | France | Déclare selon le calendrier de ton éco-organisme. | Généralement en début d’année, selon l’éco-organisme | Contribution REP |
| Autre pays UE | Suis le calendrier et les modalités du système REP de ce pays. | Selon le pays | Variable selon pays | |
| 6. Prépare l’étiquette harmonisée PPWR | Seulement les emballages concernés (voir ci-dessous) | Une étiquette harmonisée indiquant la composition en matériaux deviendra obligatoire. N’invente pas ton propre pictogramme maintenant : le modèle sera défini au niveau européen. | À partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l’acte d’exécution (si cette date est plus tardive) | À déterminer |
| Carton de transport ordinaire | 🟢 Exempté de cette étiquette harmonisée de composition. | – | – | |
| Carton d’expédition d’une vente en ligne/à distance à l’utilisateur final | C’est un emballage de commerce en ligne : l’exemption des emballages de transport ne s’applique pas. Il devra donc porter l’étiquette lorsqu’elle deviendra applicable. | À l’entrée en application de l’obligation | À déterminer | |
| 7. Anticipe les principales règles de 2030 | Tous les emballages concernés | Ne change pas tout aujourd’hui. Lors de tes futurs achats, privilégie progressivement des emballages recyclables et avec le moins de poids et de volume possible, tout en conservant la protection nécessaire à tes céramiques. | Progressivement avant 2030 | Éventuel changement de fournisseurs |
Rappel des dates clés
Pas de panique ! Même si le nouveau règlement s’applique depuis le 12 août 2026, tu n’es pas obligé·e de refaire immédiatement tous tes emballages ni de jeter tout ce que tu utilisais jusque-là. (FAQ – emballages récupérés) !
🌐 Le PPWR s’applique
Je commence à appliquer les nouvelles règles qui me concernent.
🏭 La REP des emballages professionnels démarre en France
Si tu es « producteur » REP concerné (FAQ – emballage ménager VS professionnel) => adhésion, suivi et contribution à l’éco-organisme correspondant (FAQ – interlocuteurs REP France).
🏷️ Étiquette harmonisée européenne
Les emballages concernés devront indiquer leur composition avec le pictogramme européen.
La date pourra être repoussée selon la publication des textes européens.
Attends que le modèle soit défini avant de tout refaire ! (FAQ – étiquette harmonisée).
♻️ Emballages davantage recyclables et réduits au nécessaire + limitation de l’espace vide, notamment pour les colis e-commerce (FAQ – ratio espace vide).
Je privilégie progressivement des emballages recyclables, avec le moins de poids et de volume possible, tout en protégeant correctement mes céramiques. (voir cas particulier)
L’étiquetage harmonisé : quelles obligations ?
L’obligation d’étiquetage harmonisé européen s’appliquera à partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l’entrée en vigueur de l’acte d’exécution (si cette date est plus tardive). Son objectif est d’indiquer la composition matérielle de l’emballage avec des pictogrammes harmonisés, pour faciliter le tri.
N’engage pas encore de frais pour modifier tes emballages : le modèle et les modalités précises de cette étiquette doivent encore être définis au niveau européen.
Pour en savoir plus, voir la FAQ – étiquette harmonisée.
Une autre réglementation essentielle pour les céramistes
Si tes créations sont destinées au contact alimentaire, sais-tu quels justificatifs présenter en cas de contrôle de la DGCCRF ?
Pour cela, je t’invite à découvrir notre guide concret DGCCRF & Céramique
Quels sont les coûts à prévoir ?
Pour un petit atelier de céramique, on peut distinguer principalement 4 types de coûts :
1 – Les coûts réglementaires
Éco-contribution de la REP française, les éventuelles contributions dans les autres pays européens (voir exemples de coûts dans l’UE), les frais fixes d’éco-organismes, les inscriptions payantes lorsqu’elles existent et les éventuels frais de mandataire REP dans un autre État membre (voir Mandataire REP – à surveiller).
Je te rappelle que la REP finance notamment la gestion des déchets d’emballages dans le pays concerné.
2 – Le coût des emballages
Après avoir fait ton inventaire, il faudra peut-être modifier certains emballages : supprimer un matériau, alléger une boîte, remplacer un calage, revoir un coffret complexe, modifier un marquage, etc.
Avec le PPWR, la conception de l’emballage devient un sujet de conformité (FAQ – emballage conforme).
3 – Le coût administratif (probablement le plus important)
C’est probablement le principal coût pour un petit atelier : ton temps.
Il faudra notamment suivre tes emballages, conserver certains documents, effectuer tes déclarations REP et surveiller les évolutions réglementaires.
Pour quelques kilos de carton, le temps consacré aux démarches peut coûter davantage que l’éco-contribution elle-même. D’où l’intérêt de mettre en place un système de suivi simple dès le départ.
4 – Les coûts externes éventuels
Expert-comptable, consultant PPWR/ REP, logiciel de suivi, mandataire dans un autre État membre, ou prestataire qui centralise les démarches européennes.
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Exemples de coûts à prévoir si je vends en France
| Situation | Frais fixes | Contribution REP liée aux emballages déclarés |
|---|---|---|
| Carton de transport standard acheté vide en France, utilisé pour expédier tes pièces en France | 0 € | 0 € pour toi : dans ce cas, tu n’es pas le « producteur » REP du carton |
| Sac, pochette ou emballage de service standard acheté vide en France, puis rempli au moment de la vente | 0 € | 0 € pour toi : dans ce cas, tu n’es pas le « producteur » REP de cet emballage |
| Emballage ménager dont TU es « producteur » REP (par ex. certains emballages de vente de tes pièces) (FAQ – quand suis-je producteur REP ?) | – Citeo : forfait de 80 €/an si moins de 10 000 UVC/an – Adelphe : forfait / minimum de facturation 110 € HT/an sous 10 000 emballages – Léko : tarif à vérifier | – Citeo et Adelphe : incluse dans le forfait pour cette déclaration simplifiée. – Léko : selon le mode de déclaration et les emballages déclarés |
| Emballage professionnel dont TU es « producteur » REP (FAQ – emballage ménager VS professionnel) | Citeo Pro / Léko Pro / Twiice : barèmes 2027 en cours de publication | Variable selon l’éco-organisme, le poids et les matériaux déclarés |
💡 À retenir : utiliser un emballage ne signifie pas forcément devoir payer une REP dessus. En France, tu ne déclares et ne paies une contribution que pour les emballages dont tu es réellement « producteur » REP.
Pour en savoir plus : FAQ – Les interlocuteurs REP en France
L’UVC (Unité de Vente Consommateur), c’est quoi ?
L’UVC est « une unité de produit conditionné qu’un consommateur peut acheter séparément des autres ». Elle ne correspond donc pas forcément à une pièce en céramique : c’est le produit conditionné tel qu’il est proposé à la vente qui compte.
Mais je pense que quelques exemples seront plus parlants (pour rappel, dans la mesure où tu serais « producteur » REP des emballages concernés) :
- Exemple 1 : tu vends un vase dans sa boîte de présentation => 1 UVC.
- Exemple 2 : une cliente achète un vase et deux bols, chacun vendu et conditionné séparément dans son propre emballage de vente => 3 UVC.
- Exemple 3 : tu proposes un service à thé composé d’une théière et de 2 tasses, vendu uniquement comme un ensemble dans une même boîte => 1 UVC.
- Et le carton d’expédition ? Lorsqu’il relève de ta déclaration REP, Citeo compte un carton d’expédition comme 1 UVC supplémentaire, quel que soit le nombre de produits qu’il contient.
Mais dans le cas courant où tu achètes en France un carton de transport standard vide pour expédier tes céramiques, tu n’es en principe pas le « producteur » REP de ce carton : tu ne le comptes donc pas dans ta déclaration. (FAQ – quand suis-je producteur REP ?)
💡 A retenir : Pour un petit atelier de céramique, limiter les emballages de vente individuels peut donc aussi simplifier les démarches REP et réduire les coûts associés.
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Exemples de coûts à prévoir si je vends dans l’UE
Pour un petit atelier de céramique, la contribution REP liée aux quantités d’emballages mises sur le marché reste généralement faible. Ce sont surtout les frais minimums, l’adhésion et éventuellement le recours à un mandataire qui peuvent augmenter la facture.
⚠️ Attention : Les montants donnés ci-dessous sont indicatifs et peuvent évoluer.
Avant de commencer à vendre régulièrement dans un nouveau pays, je te conseille de vérifier les modalités auprès du registre ou de l’organisme REP concerné.
Résumé des frais à prévoir
1. Les frais fixes : inscription, adhésion ou contribution annuelle minimale. Ils peuvent être dus, même si tu expédies très peu.
2. Les contributions REP : elles dépendent des emballages que tu as réellement mis sur le marché en tant que « producteur » REP pendant l’année. Elles varient notamment selon la quantité, le poids et les matériaux des emballages déclarés à l’éco-organisme du pays concerné.
3. Mandataire REP éventuel : pour certaines ventes directes dans un autre pays de l’UE, tu peux devoir désigner un représentant chargé d’effectuer les démarches REP en ton nom. Ce service payant peut s’ajouter aux frais fixes et aux contributions REP.
À surveiller : une proposition européenne prévoit de suspendre cette obligation jusqu’au 1er janvier 2035 pour les entreprises établies dans l’UE. Cette suspension n’est pas encore adoptée. (voir Mandataire REP – à surveiller).
Tableau récapitulatif des frais fixes et des contributions REP dans l’Union Européenne
| Pays | Frais fixes | Contribution REP liée aux emballages déclarés |
|---|---|---|
 Allemagne | Inscription LUCID : 0 € | Variable selon les kg et matériaux. Le tarif dépend de l’éco-organisme choisi. (verpackungsregister.org) |
 Belgique | Minimum annuel : 100 €, réduit à 50 € avec prélèvement automatique | Calculée selon les kg/unités et matériaux déclarés. Si le montant calculé est inférieur au minimum, c’est le minimum qui s’applique. Par exemple, Fost Plus : papier-carton à 0,1503 €/kg en 2026. (Fost Plus) |
 Pays-Bas | Pas d’inscription sous 50 000 kg/an, hors cas particuliers | 0 € sous 50 000 kg/an, hors notamment emballages SUP et consigne. Verpact indique toutefois que ce seuil de 50 000 kg devrait disparaître à l’avenir avec la mise en œuvre du PPWR. (verpact.nl) |
 Espagne | Selon l’éco-organisme. Par ex. minimum de 150 €/an chez Procircular | Puis contribution selon quantité + matériau ; elle peut rester comprise dans le minimum si les volumes sont faibles. Par exemple, Procircular applique le carton commercial à 0,029 €/kg. (miteco.gob.es, procircular.es) |
 Italie | Lorsque l’adhésion CONAI est requise : 5,16 € de droit d’adhésion de base, payé une fois + éventuelle part variable. | Contribution CAC selon le poids et le matériau. Par exemple, carton/papier standard : 45 €/tonne en 2026, soit 0,045 €/kg. (Conai) |
💡 À retenir : tu ne déclares pas tous les emballages que tu achètes ou utilises, mais uniquement ceux pour lesquels tu es considéré·e comme « producteur » REP dans le pays concerné. Les tarifs ci-dessus ne s’appliquent donc que si tu es effectivement soumis à la REP dans ce pays.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Il faut d’abord distinguer 2 types de non-conformité : la non-conformité de l’emballage au PPWR et le non-respect des obligations REP. Les conséquences ne sont pas les mêmes.
L’essentiel est de pouvoir montrer que tu as identifié les emballages dont tu es responsable, effectué les démarches nécessaires et conservé tes justificatifs.
Voici les 4 principales situations auxquelles tu pourrais être confronté·e :
| Situation | Risque concret |
|---|---|
| Tu es « producteur REP » mais tu n’as pas fait les démarches obligatoires (en France ou dans un autre pays UE) | Régularisation + paiement des contributions dues + éventuelles sanctions du pays concerné |
| Tu as fait tes démarches REP mais ta déclaration est incomplète ou incorrecte | Correction de la déclaration + paiement des contributions manquantes + éventuelle pénalité |
| Un emballage dont tu es responsable ne respecte pas les exigences du PPWR | Mise en conformité demandée ; dans certains cas, restriction ou interdiction de mise sur le marché |
| Lors d’un contrôle, tu ne peux pas justifier le respect de tes obligations | Demande de documents, régularisation et éventuelles sanctions |
💡 À retenir : pour limiter les risques, je te conseille d’identifier les emballages dont tu es responsable, de faire les démarches REP nécessaires dans les pays où tu es considéré·e « producteur », de garder tes justificatifs et de tenir ton tableau de suivi à jour.
⁂
Te voilà arrivé·e au bout de ce guide… franchement bravo ! 👏😊
Une réglementation de plus à apprivoiser, et beaucoup d’informations à digérer… mais il y a aussi du positif : cette nouvelle réglementation peut nous encourager à utiliser moins d’emballages, mieux dimensionner nos colis, réutiliser davantage les matériaux que nous avons déjà et, parfois, réduire au passage nos coûts d’emballage et d’expédition — sans sacrifier la protection de nos céramiques !
J’espère que ce guide t’aura permis d’y voir plus clair et de prendre les bons repères pour anticiper les changements qui concernent réellement ton atelier. 🙏🏽
Garde-le sous la main et n’hésite pas à revenir y piocher les informations dont tu auras besoin.
Questions pratiques (FAQ)
La REP n’a pas été créée par le PPWR. En France, une REP existe déjà depuis de nombreuses années pour les emballages ménagers.
Les entreprises considérées comme « producteurs » devaient donc déjà respecter certaines obligations : adhérer à un éco-organisme (par ex. Citeo, Adelphe ou Léko), déclarer certains emballages mis sur le marché et payer une éco-contribution.
En revanche, la REP n’était pas encore généralisée à l’ensemble des emballages professionnels. Sa mise en œuvre opérationnelle complète est prévue en France au 1er janvier 2027. (Filières REP)
Le PPWR harmonise désormais le cadre au niveau européen et précise notamment qui est « fabricant », qui est « producteur » REP et comment déterminer dans quel État membre les obligations REP s’appliquent.
Un emballage conforme au PPWR est un emballage qui respecte les exigences européennes qui s’appliquent à sa catégorie.
Concrètement, il faudra notamment qu’il soit :
- Réduit au poids et au volume minimum nécessaires, sans emballage inutile, tout en protégeant correctement la céramique. Le PPWR ne demande évidemment pas de réduire la protection au point de provoquer de la casse.
- Recyclable, selon les critères techniques européens qui vont progressivement entrer en application.
- Sans certaines substances dangereuses au-delà des limites autorisées.
- Conforme aux limites d’espace vide lorsqu’elles s’appliquent (notamment certaines expéditions e-commerce à partir de 2030).
- Correctement étiqueté, lorsque les nouvelles règles harmonisées d’étiquetage deviendront applicables.
- Documenté : la conformité doit pouvoir être démontrée par l’opérateur qui en est juridiquement responsable.
Pour ton atelier de céramique, un emballage conforme pourrait se traduire par exemple par :
- un carton correctement dimensionné,
- juste assez de papier/carton de calage pour éviter la casse,
- des matériaux recyclables,
- la future étiquette harmonisée
Attention ! « Conforme » ne veut pas dire obligatoirement neuf, ou “tout-carton” ou sans plastique.
Un carton récupéré peut continuer à être utilisé ; et le règlement dit qu’une protection supplémentaire reste justifiée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger une pièce fragile.
Si tu as des doutes, tu peux contacter ces organismes pour en savoir plus.
Je te conseille de procéder dans cet ordre :
- Un éco-organisme REP emballages. Pour en savoir plus : FAQ – les interlocuteurs REP en France
- La CCI / Enterprise Europe Network (EEN) la plus proche de chez toi
- Un consultant spécialisé “PPWR / REP / emballages”
- Un avocat en droit de l’environnement / droit des produits (en cas de difficultés juridiques)
Je te présente ici les principaux cas où, en tant que céramiste, tu peux être considéré·e comme « producteur » REP. C’est uniquement pour les emballages pour lesquels tu es « producteur » REP que tu devras effectuer les démarches correspondantes.
J’expédie en France
- Tu conditionnes ta céramique dans un emballage de vente (par ex. une boîte/coffret qui constitue l’emballage du produit vendu).
Pour bien comprendre la distinction : FAQ – emballage de vente VS emballage de transport.
- Tu importes directement depuis un pays hors UE des emballages ou des produits emballés que tu mets ensuite sur le marché français : tu peux être « producteur » REP selon le cas.
À l’inverse, si tu achètes en France un carton vide servant uniquement au transport de ta commande, tu n’en deviens pas « producteur » REP simplement parce que tu l’utilises pour expédier tes céramiques en France.
Si tu veux en savoir plus, je te conseille de contacter ton éco-organisme : FAQ – les interlocuteurs REP en France
J’expédie à l’étranger dans l’UE
- Tu vends directement à un utilisateur final
Par exemple : un particulier en Allemagne, un restaurant en Belgique qui utilise ta vaisselle, un hôtel aux Pays-Bas qui utilise tes tasses. Dans ce cas, c’est toi qui es « producteur » REP dans le pays de destination.
Tu dois donc respecter les règles REP de ce pays : inscription/enregistrement, déclaration des emballages concernés et contribution selon les modalités nationales. Une entreprise peut aussi être un « utilisateur final » si elle utilise elle-même tes produits et ne les revend pas sous la forme reçue.
- Tu vends à une boutique ou à un distributeur qui va revendre tes céramiques
Par exemple : tu expédies depuis la France 20 mugs à une boutique allemande qui les revend à ses clients. Dans ce cas, le revendeur dans le pays de destination est le « producteur » REP, puisqu’il est celui qui met les produits emballés à disposition pour la première fois sur ce marché.
⚠️ Pour rappel, il n’existe pas une REP unique valable dans toute l’UE. Si tu es « producteur » REP dans plusieurs États membres, les démarches doivent être effectuées dans chacun des pays concernés.
Le PPWR prévoit une déclaration (ou reporting) simplifiée lorsque le producteur met moins de 10 tonnes d’emballages sur le marché d’un État membre pendant une année civile.
💡 Le seuil s’entend donc pays par pays, et non sur l’ensemble de tes ventes dans l’UE.
Attention ! moins de 10 tonnes ne veut pas dire que tu es exempté·e de REP et que tu n’as rien à faire !
Si tu es « producteur » REP dans le pays concerné, tu peux toujours devoir t’enregistrer, suivre tes emballages, effectuer une déclaration et payer une contribution.
Pour connaître exactement les informations à déclarer, suis les modalités du registre ou de l’organisme REP du pays concerné.
Oui, bien sûr ! Tu peux continuer à les réutiliser. Vérifie surtout qu’ils sont propres, solides et adaptés à la protection de tes céramiques.
Attention : un carton ordinaire utilisé une deuxième fois ne devient pas pour autant un « emballage réutilisable » au sens juridique du PPWR.
Carton récupéré ne veut pas dire exonération de REP
Effectivement, il peut y avoir de la REP à payer, même si le carton est récupéré et utilisé une 2ème fois.
Il faut regarder son utilisation et sa destination, comme pour un carton neuf.
Par exemple, si tu utilises un carton récupéré pour expédier directement une commande à un utilisateur final en Allemagne, alors tu es « producteur » REP en Allemagne pour cet emballage.
L’étiquette harmonisée PPWR est destinée à devenir une sorte de « langage commun européen du tri » sur les emballages. Mais attention : il ne faut pas la confondre avec l’actuel Triman + Info-tri français.
Le PPWR prévoit une étiquette :
- basée principalement sur des pictogrammes ;
- indiquant la composition matérielle de l’emballage ;
- facilement compréhensible dans toute l’UE, y compris pour les personnes handicapées ;
- coordonnée avec des pictogrammes correspondants sur les conteneurs de collecte, afin que le consommateur puisse associer facilement emballage et bonne poubelle. (Eur-Lex)
Par exemple : pour un céramiste expédiant une pièce dans un carton avec papier de soie, carton ondulé, calage papier… l’étiquetage harmonisé devra permettre d’identifier correctement les matériaux concernés et de faciliter leur tri.
Concrètement, que faut-il mettre sur son carton ?
1. L’étiquette harmonisée de tri/composition
Elle sera visible physiquement sur l’emballage et servira à identifier les matériaux et à aider au tri.
2. L’indication REP (facultatif)
Le PPWR permet également d’indiquer qu’un emballage relève d’un régime REP et que le « producteur » respecte ses obligations. Cette identification est facultative et doit être numérique, via un QR code ou une autre technologie de marquage numérique ouverte et normalisée. (article 12 §9 – Eur-Lex)
Est-ce que l’étiquette harmonisée est déjà obligatoire aujourd’hui ?
Non, pas encore. Le PPWR prévoit que l’étiquetage harmonisé des emballages deviendra obligatoire à partir du 12 août 2028 ou 24 mois après l’entrée en vigueur des actes d’exécution (si cette seconde date est plus tardive). (Eur-Lex)
C’est donc une obligation à anticiper, mais tu n’as pas à refaire immédiatement tous tes cartons pour y mettre cette nouvelle étiquette.
Quelles informations mettre sur l’étiquette ?
C’est la Commission européenne qui fixera le modèle : pictogrammes, formats et règles d’utilisation. Mais pour l’instant elle n’a pas encore statué sur ce point.
Donc, aujourd’hui, le bon réflexe est d’anticiper, mais pas d’imprimer toi-même une « étiquette PPWR » approximative.
Comment apposer cette étiquette ?
Les modalités précises doivent encore être définies au niveau européen. Selon les solutions autorisées, le marquage pourra par exemple être intégré à l’emballage ou ajouté par une étiquette.
Pour l’instant, n’imprime rien : attends le modèle et les règles officielles.
Et si le contenu du colis change ?
L’étiquette doit renseigner sur la composition des éléments d’emballage, pas sur les céramiques contenues dans le colis.
Si la composition matérielle de ton emballage change, le marquage devra naturellement rester conforme à sa composition réelle selon les modalités qui seront fixées au niveau européen.
Pour gagner du temps, je te recommande de te créer 2, 3 ou 4 « emballages types » avec les configurations de matériaux que tu utilises le plus souvent.
Oui. À partir de 2030, pour les emballages concernés, notamment les colis utilisés pour les ventes en ligne/à distance, le PPWR fixe un ratio maximal d’espace vide de 50 %.
⚠️ Attention : le papier froissé, papier découpé, papier bulle, coussins d’air, mousse, laine de bois, polystyrène… utilisés comme calage sont comptés comme de l’espace vide pour ce calcul.
Pour tes céramiques, cela ne signifie pas qu’il faut supprimer les protections nécessaires. Le PPWR reconnaît la protection du produit comme un critère à prendre en compte (voir – protection contre la casse). L’objectif est d’éviter un carton inutilement grand par rapport à son contenu.
Et pas besoin de calculer ce ratio aujourd’hui : la méthode européenne précise de calcul doit encore être fixée. En attendant, tu peux simplement privilégier progressivement des cartons adaptés à la taille de tes pièces.
Non, heureusement tu ne recommences pas toutes les démarches à chaque client. Ton inscription REP concerne ton activité dans le pays, et pas chaque client.
En revanche, le fait d’être déjà inscrit·e sur le registre du pays ne te dispense pas de payer la contribution REP. Elle est calculée en fonction de ta déclaration, selon les règles et le calendrier du pays ou de l’organisme REP.
En pratique :
- à chaque expédition, tu comptabilises les emballages concernés ;
- à l’échéance prévue, tu déclares les quantités totales mises sur le marché ;
- tu paies la contribution correspondante selon les règles du pays.
Pour résumer
Première vente dans un pays = mise en conformité REP
Ventes suivantes = suivi des quantités
Le PPWR définit l’emballage de vente comme celui conçu pour constituer, avec le produit, l’unité de vente remise à l’utilisateur final. À l’inverse, l’emballage de transport sert à la manipulation et au transport pour éviter les dommages. (Eur-Lex)
Emballage de vente
Concrètement, c’est un emballage qui fait partie de la présentation du produit tel qu’il est vendu au client.
Je te propose quelques exemples :
- une tasse vendue dans sa boîte individuelle ;
- un vase vendu dans un coffret de présentation ;
- un service de 4 bols vendu dans une boîte conçue pour ce lot.
Dans ces cas, la céramique + sa boîte, ou son coffret, constituent ensemble « le produit emballé » que tu commercialises. En tant que céramiste qui conditionne le produit, tu es donc « producteur » REP en France de cet emballage de vente et tu dois le prendre en compte dans ta REP française, pour une expédition en France.
Attention ! Ne pas confondre l’emballage de vente avec l’emballage utilisé pour expédier la commande.
Emballage de transport
Tu vends une tasse sans boîte particulière. Pour l’envoyer, tu la protèges et tu la places dans un carton d’expédition. Ce carton sert à protéger la commande pendant son transport : c’est un emballage de transport, pas l’emballage de vente de la tasse.
Si tu as acheté ce carton vide auprès d’un fournisseur français, tu n’es pas le « producteur » REP de ce carton simplement parce que tu l’utilises pour expédier ta commande.
Attention : il ne faut pas raisonner « B2C = ménager » et « B2B = professionnel ».
En France, la filière dépend notamment du type d’emballage, de son utilisation et de la destination du produit. Par exemple :
- un emballage de service rempli au point de vente relève de la filière des emballages ménagers ;
- un emballage de transport relève en principe des emballages professionnels ;
- mais un emballage de transport utilisé pour une vente en ligne destinée à un client particulier relève des emballages ménagers ;
- un emballage de vente d’un produit conçu exclusivement pour un usage professionnel peut relever des emballages professionnels.
Il faut donc distinguer deux questions :
- De quelle filière relève l’emballage : ménagère ou professionnelle ?
- Est-ce que TOI, tu es le « producteur » REP de cet emballage ?
Un emballage peut être classé comme « professionnel » sans que ce soit toi qui aies à le déclarer.
Pour rappel : la mise en œuvre de la REP des emballages professionnels en France est prévue normalement au 1er janvier 2027. (Filières REP) Il est donc important si tu es concerné·e, d’anticiper tes obligations en adhérant à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026. (FAQ – interlocuteurs REP France)
Que ce soit dans ta boutique, sur un marché ou lors d’un salon, le fait d’emballer une pièce au moment de la vente ne signifie pas que tu dois déclarer cet emballage à la REP.
Si tu achètes en France des sachets kraft ou du papier d’emballage, puis tu les utilises pour emballer les pièces vendues : alors NON, tu ne déclares pas ces emballages dans ta REP française.
Pour ces emballages de service, la REP est prise en charge en amont par l’entreprise qui les a fabriqués, importés ou distribués et mis sur le marché français.
💡 À retenir : tu achètes un emballage vide en France et tu le remplis au moment de la vente => ce n’est pas toi qui déclares cet emballage à la REP.
Mais alors, qu’est-ce que je déclare à la REP ?
Dans ce cas précis : rien à déclarer pour ces sachets ou emballages de service achetés vides en France. Tu n’as pas à faire une déclaration REP simplement parce que tu utilises des emballages pour vendre tes céramiques.
Par exemple : tu achètes 100 sachets kraft auprès d’un fournisseur français et tu les utilises sur tes marchés => tu ne comptabilises pas ces 100 sachets dans ta déclaration REP.
Cette partie concerne uniquement tes obligations REP en France, dans le cas où tu es considéré·e comme « producteur » (voir la FAQ – les cas où je suis « producteur » REP).
Si tu expédies tes pièces dans un autre pays, tu dois suivre les modalités et le calendrier de déclaration prévus dans ce pays.
Est-ce que je dois déclarer ce que j’ai acheté pour toute l’année ou précisément ce que j’ai utilisé ?
Dans le cas où tu es « producteur » REP, oui : il faut déclarer ce qui a réellement été mis sur le marché pendant l’année, pas simplement ce qui a été acheté.
Par exemple: tu achètes 500 boîtes de vente en 2027, mais tu n’en utilises que 300 cette année-là => alors ce sont les 300 mises sur le marché en 2027 qui entrent dans ton suivi de cette année.
Tu ne comptes évidemment que les emballages dont tu es toi-même « producteur » REP.
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Si tu es « producteur » REP en France, tu dois déclarer les emballages dont tu es responsable dans la filière correspondante : emballages ménagers ou emballages professionnels. Pour en savoir plus : FAQ – emballages ménagers VS emballages professionnels
La REP des emballages ménagers existe déjà ; la nouvelle REP des emballages professionnels sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2027.
Est-ce qu’il y a une date obligatoire pour faire sa déclaration ?
Pendant l’année, je te conseille de suivre tes emballages et noter ce que tu mets sur le marché.
En fin d’année, tu fais le total.
Ensuite, généralement en début d’année suivante, tu devras faire ta déclaration annuelle auprès de ton éco-organisme (date à vérifier auprès d’eux). Pour en savoir plus : FAQ – Les interlocuteurs REP en France
Par exemple : tu mets des emballages sur le marché en 2027 => alors tu dois faire ta déclaration en début d’année 2028 (selon le calendrier de l’éco-organisme).
⚠️ Si tu expédies aussi à l’étranger : tiens ton suivi séparément pour chaque pays, car les démarches, les dates de déclaration et les modalités de paiement peuvent être différentes.
Une fois que tu as déterminé de quelle filière tu dépends, voici les éco-organismes agréés par l’État selon les différentes filières :
Emballages ménagers
A ce jour, il existe 3 éco-organismes agréés (Adelphe, Citeo et Léko) pour la filière emballages ménagers.
Emballages professionnels
Le 5 juin 2026, 3 éco-organismes ont été agréés (Twiice, Leko Pro et Citeo Pro) pour déployer la filière des emballages professionnels.
La mise en œuvre concernant les emballages professionnels est prévue au 1er janvier 2027. Donc si tu es concerné·e, pense à anticiper tes obligations en adhérant à un éco-organisme avant le 31 décembre 2026.
